法国人才居留网使用条款（中文版）

欢迎访问 www.brandz-group.com（以下简称“本网站”），这是由 Brandz SARL 公司运营的官方平台，致力于为希望通过“法国人才居留（Passeport Talent）”计划在法国发展事业的国际专业人士、企业家、科研人员与文化创意人才提供战略支持与资源对接。

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1. 接受使用条款

访问和使用本网站即代表您无条件接受以下使用条款。本网站内容主要面向计划申请“法国人才居留”的高潜力人才，包括创业者、研究人员、艺术家、高管、投资者等。如您不同意这些条款，请勿继续使用本平台。

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2. 条款更新

Brandz SARL 有权随时更新本使用条款。特别是在涉及“人才护照计划（Passeport Talent）”、创业移民政策或法国居留法规变更的背景下，条款内容将及时更新。请您定期查阅本页面，确保了解最新合规要求。

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3. 网站访问与服务范围

本网站绝大多数页面向所有用户开放，但某些功能（如人才居留资格自测、项目初审、文件提交）可能需用户注册并验证身份。Brandz SARL 保留限制非合格申请人访问服务的权利，确保法国移民法律和人才政策得到严肃执行。

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4. 知识产权说明

包括但不限于以下内容均受知识产权保护：申请流程指南、居留申请文件模板、法国创业计划书模型、移民政策研究、房产投资模拟器等。这些内容属于 Brandz SARL 或其合作伙伴，任何未经许可的复制、引用或商用行为均属违法。

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5. 用户义务

用户应保证提供的申请数据（如申请动机、创业计划、税务资料）真实准确，尤其是在法国人才居留申请过程中。严禁使用虚假身份、冒用他人材料进行递交，否则将承担相关法律责任。

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6. 外部链接说明

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本站部分内容可能包含跳转链接，指向法国官方机构网站（如：法国签证中心、法国劳动局、URSSAF、税务总局、科研基金网站等）。Brandz SARL 对外部链接内容不承担更新与正确性的法律责任。

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7. 责任限制

我们力求确保网站信息真实有效，尤其是关于“法国人才护照计划”的介绍、流程与常见问题，但无法保证不会因政策变更或行政解释而产生偏差。申请人在提交材料前应与当地律师或预审顾问核实信息。

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8. Cookies 和搜索引擎优化

为提升用户体验及在“法国人才居留”、“法国创业移民”、“欧洲高潜力签证”等关键词上的 SEO 表现，我们使用 cookies 记录访问路径和偏好。您可随时在浏览器中修改设置。点击接受即表示同意我们提升内容匹配度的策略。

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9. 个人数据保护（RGPD）

我们严格依据欧洲《通用数据保护条例》（GDPR）保护用户提交的所有材料，包括简历、商业计划书、融资信息等，仅用于辅助您合法获得法国人才居留许可（如 Passeport Talent、创业签、科技签等），并确保信息安全和数据主权。

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10. 法律适用与管辖法院

本网站相关争议由法国法律管辖，并由凡尔赛商事法院（Tribunal de commerce de Versailles）专属裁判。我们鼓励在出现任何合规或流程异议时，通过官方邮件与我们沟通。

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11. 联系方式

Brandz SARL - 法国人才居留战略顾问机构
注册地址：11 Rue du Général Pershing, 78000 Versailles, France
电话：+33 9 77 05 38 16
电子邮件：contact@brandz-group.com

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12. 法律身份信息

• 公司注册号（SIREN）：947 978 565

• 增值税号（TVA intracommunautaire）：FR 79 947978565

• 行业分类（NAF/APE）：7022Z – 企业战略与外国人才落地咨询

• 注册地法院：凡尔赛（RCS Versailles）

• 企业法律形式：有限责任公司（SARL）
   

如需了解更多法国人才居留申请流程、所需材料、成功案例或个性化咨询，请访问我们的主页 www.brandz-group.com 或直接联系我们的法国战略团队。

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<section> <h2>1. Acceptation des Conditions d’Utilisation</h2> <p>En accédant au site <strong>www.brandz-group.com</strong>, propriété de la société Brandz SARL, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ce site est spécialisé dans l’information et l’accompagnement administratif, juridique et stratégique des talents internationaux souhaitant s’installer en France, notamment dans le cadre du dispositif <strong>Passeport Talent</strong>, de la création d’entreprise ou de l’investissement immobilier à visée résidentielle.</p> </section> <section> <h2>2. Modifications</h2> <p>Brandz SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront mises à jour sur cette page, et il appartient à l'utilisateur de s’y référer régulièrement. 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Propriété intellectuelle</h2> <p>Tous les contenus originaux, y compris les modèles de business plans, les guides de dépôt de demande de visa entrepreneur ou talent artistique, les outils d’évaluation de rentabilité immobilière, sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute copie, diffusion, ou réutilisation sans autorisation écrite de Brandz SARL est passible de sanctions civiles et pénales.</p> </section> <section> <h2>5. Obligations et Comportement de l’Utilisateur</h2> <p>L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors d'une éventuelle inscription ou demande de contact. Il s’interdit toute fausse déclaration dans le cadre d’un projet de <strong>visa talent</strong>, et s'engage à utiliser les ressources du site dans le respect du cadre légal. Tout comportement frauduleux ou usage inapproprié (par exemple : demande fictive, simulation abusive, tentative d’usurpation de statut) entraînera le blocage immédiat de l’accès aux services.</p> </section> <section> <h2>6. 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Informations de Contact</h2> <p>Brandz SARL – Accompagnement stratégique des talents internationaux<br> Adresse : 11 rue du Général Pershing, 78000 Versailles, France<br> Téléphone : +33 9 77 05 38 16<br> Email : contact@brandz-group.com</p> </section> <section> <h2>12. Mentions réglementaires complémentaires</h2> <p>Raison sociale : BRANDZ SARL<br> Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)<br> Capital social : 3 000 €<br> RCS : Versailles B 947 978 565<br> Numéro SIREN : 947 978 565<br> TVA intracommunautaire : FR 79 947978565<br> Code NAF : 7022Z – Conseil en affaires et stratégie de développement pour entreprises internationales et candidats à l’immigration économique.</p> <p>Site partenaire : <a href="https://www.societe.com/societe/brandz-947978565.html" target="_blank">Consulter le profil officiel de l’entreprise sur Société.com</a></p> </section>

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